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Quand a-t-on besoin d’un acte de naissance ?

Quand a-t-on besoin d’un acte de naissance ?
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Les démarches administratives sont choses communes durant une vie, et de nombreux documents et justificatifs d’identité seront réclamés, tels que l’acte de naissance, qui revient de nombreuses fois.

Plusieurs typologies d’acte de naissance existent

En effet ce document juridique, l’acte de naissance, existe sous plusieurs formes, que voici :

  • L’intégrale

Il représente la copie de l’acte de naissance dans son authenticité, dans lequel on retrouve toutes les informations transcrites sur l’acte original. Pour l’obtenir, il faut se rapprocher de sa mairie, et pour un enfant né à l’étranger, auprès de l’ambassade.

  • Extrait avec filiation

C’est également une copie intégrale, mais celui-ci précisera les liens de filiation de la personne. On y retrouve notamment les données principales des parents, ainsi que les mentions concernant la nationalité.

  • Extrait avec filiation

Copie partielle de l’acte de naissance, en effet celui-ci ne contient qu’une partie des données au sein de cette acte. Y figurera donc les informations liées au principal intéressé.

  • Extrait plurilingue

Il s’agit d’une copie de l’acte de naissance intégral dans une langue étrangère. En effet, celui-ci concerne les personnes possédant cet acte, résidant à l’étranger. Souvent ces personnes font appels à un avocat certifié du pays où il réside pour la traduction de cette copie.

Dans quel cas en a-t-on besoin ?

Concernant l’extrait d’acte de naissance avec filiation est généralement réclamé lors d’une demande d’obtention d’une carte d’identité, d’un passeport ou encore pour un certificat de nationalité française.
Afin de l’obtenir, il est nécessaire d’effectuer une demande écrite en indiquant la raison de celle-ci, en fournissant une enveloppe timbrée avec l’adresse de l´émetteur.

A partir du moment où les informations relatives aux parents ou aux tuteurs ne sont pas nécessaires, par exemple lors de la constitution d’un dossier ou encore d’une démarche auprès d’un employeur, l’extrait d’acte de naissance sans filiation sera suffisant.
Les conditions de son obtention seront les même que pour l’extrait avec filiation.

L’extrait d’acte de naissance plurilingue, lui, sert en général à justifier l’état civil de la personne. Cette demande peut parfois s’avéré coûteuse et longue. Pour éviter de faire appel à chaque fois à la traduction du document, par exemple par un avocat local, il existe des conventions au sein de la Commission internationale de l’état civile (La CIEC). Cette organisation intergouvernementale à pour objectif de favoriser la coopération internationale concernant l’état civil, de simplifier et de veiller au bon fonctionnement des services nationaux d’état civil.

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Tamby