tout-savoir-sur-tout.fr
Image default
Santé & Bien-être

Zoom sur la réglementation des EHPAD

Notez cet article

Il existe plusieurs types de résidences pour personnes âgées. L’EHPAD en fait partie. Il est le fruit de l’amélioration des services des maisons de retraite médicalisées. Sa réglementation, qui se veut être stricte, le distingue des autres centres.

Comment obtenir le statut EHPAD ?

Le statut d’un Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne s’obtient pas facilement. Il est régi par des règles rigoureuses. Seules les maisons de retraites médicalisées peuvent en bénéficier selon la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Elles doivent toutefois se soumettre à des contrôles minutieux. Ceux-ci concernent la qualité des services, des infrastructures, des équipements et des matériels mis en place. Ils visent à instaurer des résidences de retraite capables d’offrir les meilleures prestations. Ils visent à instaurer des résidences de retraite capables d’offrir les meilleures prestations sur toute l’étendue du territoire national. Un EHPAD dans l’Hérault, comme un autre en Île-de-France ou dans le Bouches-du-Rhône, se voit en effet obligé de suivre la même réglementation pour maintenir son statut.

A l’issue de ces examens, un agrément est accordé. Il permet d’avoir des subventions pour soutenir les activités d’accompagnement et de soins des vieilles personnes. Le centre ainsi élu, un EHPAD dans l’Hérault par exemple, doit s’engager à respecter les critères qualificatifs. Ces derniers sont stipulés par les dispositifs légaux du Code de l’action sociale et des familles. Ils exigent les meilleurs soins pour les personnes accueillies, le tout dans le respect strict de la dignité humaine.

Comment fonctionne un EHPAD ?

Le Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROMOS) assure le suivi des activités des EHPAD. Il dispose du pouvoir de retirer l’agrément en cas d’éventuelles irrégularités constatées. Le mode de fonctionnement ainsi demandé réclame en effet un sens de professionnalisme. Il faut, par exemple, confier la gestion de sa résidence retraite à un spécialiste. Celui-ci aura les compétences nécessaires pour pérenniser le statut de la structure. Il garantit même la réussite de l’investissement locatif d’un propriétaire immobilier opérant dans ce domaine.

L’EHPAD se présente sous différentes formes qui ont presque le même fonctionnement. Il peut être public, privé lucratif ou privé associatif. Quelle que soit sa nature, un établissement pour personnes âgées dépendantes propose deux tarifs. Le premier concerne l’hébergement. Il comprend les dépenses liées à la nourriture, au frais du blanchissage des habits des résidents et à l’animation du centre. C’est à la charge de la famille de la personne accueillie. Il existe toutefois des aides sociales accordées par le conseil départemental en fonction des ressources de chaque résident. Quant au tarif de dépendance, c’est toujours l’hébergé qui le paye. Il est fixé en fonction du degré de dépendance constaté par un médecin. Le patient ainsi évalué bénéficie également d’une aide d’Allocation sociale personnalisée d’autonomie (APA).